Inscription au régime d'autoentrepreneur

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Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  nathalie78 le Mar 4 Déc 2012 - 20:09

Mes questions ont peut-être déjà été traitées, mais je n'ai pas trouvé les réponses Embarassed

Il y a certaines rubriques du formulaire de déclaration du statut d'AE pour lesquelles j'ai des doutes.

Concernant l'activité principale, on note bien celle en tant qu'AE, pas l'activité salariée que l'on peut avoir à côté (et qui n'a rien à voir)?

Pour l'exercice au domicile des patients, on peut noter l'adresse de son domicile? On n'est pas considéré comme "ambulant"?

Dans "nature de l'activité", on coche "services"?

Pour l'assurance maladie, c'est "régime général"?
Si on est salarié et donc couvert au sein d'une autre activité, on indique son organisme d'assurance maladie actuel (en l'occurrence la CPAM) ou bien celui lié à l'activité en tant qu'AE? Dans ce dernier cas, on met RSI ou CIPAV ou les 2?

Y a t il des pièces à fournir? Si on fait l'inscription en ligne, doit-on renvoyer le formulaire papier, et à qui?

Merci beaucoup d'avance à celles qui pourront me donner ces précisions Very Happy Cette déclaration est dite simple, mais pas tant que ça en fait, et je ne veux pas me tromper! No
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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Brigitte le Mar 4 Déc 2012 - 20:16

Y a t il des pièces à fournir? Si on fait l'inscription en ligne, doit-on renvoyer le formulaire papier, et à qui?
Tu envoies le tout à l'urssaf, tu dois avoir les coordonnées après ton inscription en ligne

Concernant l'activité principale, on note bien celle en tant qu'AE, pas l'activité salariée que l'on peut avoir à côté (et qui n'a rien à voir)?
Oui, ton activité d'auto entrepreneur.

Pour le reste, je ne sais pas comme cela concerne une activité au domicile du patient.
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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Invité le Mer 5 Déc 2012 - 10:59

Je ne me souvenais plus de tout ça, alors j'suis allée chercher mon double de déclaration, pour essayer de t'apporter des réponses lol

Pour ton adresse professionnelle, oui tu peux mettre celle de ton domicile (surtout si t'es propriétaire, moi en tant que locataire, j'ai dû demander l'autorisation de mon bailleur). Comme j'explique à mes patients, il ne s'agit pas d'une adresse où je reçois les patients, mais simplement d'une adresse administrative.

Pour ta question sur l'activité (il s'agit bien de l'activité de l'entreprise que tu crées), il est important de préciser "diététicien" dans "activité exercée", et "dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante" : "activités de santé humaine non classées ailleurs". Dans nature : "profession libérale". Dans lieu d'exercice "en clientèle".

Sur la déclaration sociale, indiquer "régime micro social". Option de versement, perso j'ai choisi trimestriel (ça implique une déclaration en ligne du CA à chaque trimestre).
Régime d'assurance maladie actuel, j'ai noté "régime général" (j'étais alors chômeuse). Pour l'assurance maladie, là j'ai eu un doute aussi.... du coup j'ai noté le nom de ma mutuelle... A vérifier pour toi.

La CIPAV c'est pour la retraite. Donc pas une assurance maladie. Le RSI, c'est la sécu en quelque sorte. Mais on leur paie rien, du moins pas directement. Nos cotisations à l'assurance maladie sont une partie des cotisations URSSAF, et on est couvert à hauteur de notre CA. Toi en étant salariée à côté, tu es de toute façon couverte. Mais fais gaffe avec le RSI, on n'est pas sensé leur payer quoi que ce soit. On ne paie que nos cotisations à l'URSSAF.


J'ai aussi indiqué que je resterai simultanément salariée.

A la fin de ton inscription, tu auras le double de ta déclaration de début d'activité, en 2 exemplaire (1 pour toi, l'autre à envoyer à l'URSSAF je crois, comme le dit Brigitte, mais ça te sera expliqué de toute façon à la fin). Tu n'as rien d'autre à envoyer il me semble... Dans le cas contraire, ça te sera précisé.

2 à 4 jours après, tu recevras un document de l'INSEE te communiquant ton numéro SIRET notamment. Au bout d'environ 2 semaines, t'as un doc de la Direction Générale des Finances Publiques t'informant de la prise en compte de la création de ton entreprise. Et environ un mois et demi après ton inscription en ligne, tu reçois un document URSSAF "notification d'affiliation au régime auto entrepreneur".


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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Invité le Mer 5 Déc 2012 - 11:08

Petite parenthèse, méfie-toi de toutes factures que tu recevras ensuite. Tes seules obligations sont de payer tes cotisations à l'URSSAF (chaque mois ou chaque trimestre selon tes préférences que tu auras indiquées sur ta déclaration de création d'entreprise) et de payer une assurance professionnelle à l'assureur que tu auras choisi.

Par exemple, quelques temps après mon inscription, j'avais reçu un document à l'entête RSI qui me demandait 2000€ !!! Ce n'était pas le RSI des cotisations maladies en plus, mais une entreprise qui avait pris le même sigle et fallait vraiment décrypter... En fait, si je ne me trompe pas, c'était une inscription à un annuaire quelconque ou quelque chose du genre. C'est parti direct à la poubelle !!!
Tu vas recevoir plusieurs pubs pour des complémentaires retraites aussi, en te disant que c'est obligatoire, et patati et patata.

Dis-toi bien que tout ce qui est obligatoire est payé via tes cotisations URSSAF (+ la CFE à partir de la 4ème année d'exercice). Ca t'évitera de te faire avoir ou de paniquer face à une facture de fou lol

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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  nathalie78 le Mer 5 Déc 2012 - 12:36

Merci de vos réponses!

Donc pour la caisse d'assurance maladie, on met le RSI? Ou l'URSSAF?
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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  elfy le Mer 5 Déc 2012 - 12:47

RSI
Tu payes à l'URSSAF qui rembourse le RSI
chez moi, le RSI et URSSAF ce sont les même locaux, et vous?

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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Invité le Mer 5 Déc 2012 - 12:54

moi je n'ai inscrit ni RSI, ni URSSAF, mais la mutuelle santé que j'ai depuis des années.... je sais pas si j'ai eu tort ou raison, mais j'ai pas eu de problèmes depuis lol

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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  nathalie78 le Mer 5 Déc 2012 - 13:08

C'est que c'est compliqué! Dans le guide de l'AE, il est indiqué que les diététicien dépendent de la CIPAV uniquement (annexe à la fin). Et que le RSI, c'est pour les libéraux en EIRL.

Du coup j'étais un peu perdue!
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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  elfy le Mer 5 Déc 2012 - 14:10

La caisse d'assurance maladie et la mutuelle c'est différent atypique. Ils ne t'ont jamais rien dit?
Je ne me souviens plus si j'avais indiqué ma mutuelle, mais je me souviens indiquer RSI. et après choisir l'organisme qui rembourse, mais ça ça dépend des régions.

Mais c'était en 2009, depuis ça a sûrement changé.

elfy
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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Brigitte le Mer 5 Déc 2012 - 14:54

Les dieteticiennes sont prises en charge par le rsi pour la maladie et cotise à la cipav pour la retraite, mais si tu remplis bien ta déclarartion c'est l'urssaf qui s'occupe du reste.
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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Invité le Mer 5 Déc 2012 - 17:42

elfy, non, on ne m'a jamais rien dit tongue lol c'est pour ça que je suis sûre de rien pour le coup ! Laughing

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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  elfy le Mer 5 Déc 2012 - 20:17

Depuis le temps ils te l'aurait dit s'il y a une erreur.
Quoique, moi ils m'ont bien oublié l'urssaf cette année!!! lol

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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Invité le Mer 5 Déc 2012 - 20:44

comment ça ils t'ont oublié ?

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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  nathalie78 le Jeu 6 Déc 2012 - 8:30

En fait, ce qui m'embête dans le formulaire, c'est la tournure de la question "caisse d'assurance maladie pour les travailleurs non salariés".
A côté de ma future activité en AE, je suis salariée à temps temps plein, je cotise à la CPAM, donc du coup je ne sais pas si je dois indiquer CPAM ou RSI Question
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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Brigitte le Jeu 6 Déc 2012 - 8:46

Le mieux, c'est peut être que tu prennes rendez-vous avec l'urssaf et que vous remplissiez ça ensemble...
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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  elfy le Jeu 6 Déc 2012 - 9:36

atypique13 a écrit:comment ça ils t'ont oublié ?
ma regul de 2011 ils ne l'avaient pas calculé depuis novembre ça fait 3 fois que je téléphone pour avoir le montant à payer!!! Je veux que ça passe dans mes charges 2012 et non 2013. Sinon je payerai bcp plus de charges l'année pro...

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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  Invité le Jeu 6 Déc 2012 - 15:29

elfy a écrit:
atypique13 a écrit:comment ça ils t'ont oublié ?
ma regul de 2011 ils ne l'avaient pas calculé depuis novembre ça fait 3 fois que je téléphone pour avoir le montant à payer!!! Je veux que ça passe dans mes charges 2012 et non 2013. Sinon je payerai bcp plus de charges l'année pro...

Ah mais t'es pas autoentrepreneur ! Je comprends mieux du coup. En tant qu'AE, l'URSSAF ne peut pas t'oublier puisque tu te dois de faire tes déclarations chaque trimestre ou chaque mois (selon ce qu'on choisit à l'inscription). Et si on ne déclare pas, ils n'oublieront pas qu'on a oublié lol.

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Re: Inscription au régime d'autoentrepreneur

Message  elfy le Jeu 6 Déc 2012 - 16:09

ça fait 2 ans que je n'y suis plus en AE.
j'ai trop de charges (km et loyers chers)

Et ce qui est compliqué, tu payes pour l'année en cours mais tu as une régul (en plus) en fin d'année de l'année précédente. Même chose pour RSI et CIPAV.

elfy
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