stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

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stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  dmymyd le Mer 21 Nov 2012 - 12:44

Bonjour,

J'ai été contacté par une personne souhaitant faire un stage en libéral, elle vit à 3 km de mon cabinet.

Je voulais savoir si vous faites signés

- une clause de non concurrence

- et une clause de secret professionnel

avez vous un exemple?? Est ce légal????
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Re: stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  elfy le Mer 21 Nov 2012 - 12:55

Elle est obligée d'être au secret professionnel. Je ne fais pas signer de clause de non concurrence par contre je dois me faire remplacer là je le ferai

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Re: stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  Diaety le Mer 21 Nov 2012 - 14:18

La clause de non concurrence sert à protéger les informations, et les intérêts d'une entreprise. Il faut être employeur pour en faire signer une.. De plus, pour qu'elle soit recevable, il faut qu'elle soit " non abusive". Elle doit suivre plusieurs critères pour être licite.

Dans votre cas, je ne vois pas bien en quoi cela va vous servir ? Vous ne pourrez pas empêcher une diet libérale de venir s'installer à 3 kms de chez vous...Une clause de non concurrence voudrait dire qu'elle ne peut pas exercer son métier, ce qui est n'est pas valide.

Quant à la protection des informations, qui sont dans notre cas les informations concernant les patients, elle est induite par notre profession, puisque nous sommes soumises au secret professionnel ...

j'ai trouvé ça :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4800-clause-de-non-concurrence-les-conditions-de-validite#q=La+clause+de+non+concurrence+en+activit%E9+lib%E9rale&cur=2&url=%2F
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Re: stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  elfy le Mer 21 Nov 2012 - 15:07

Pas pour s'installer mais pour éviter qu'elle nous vole notre patientèle.
Il y a une diét qui s'est installée l'année dernière quand elle est venue se présenter à moi, elle a fait du "racolage" dans ma salle d'attente. ce sont mes patientes qui me l'ont dit. Je ne trouve pas ça pro de sa part!!!
Donc en cas de stagiaire ou re remplaçante je trouve noprmale de se protéger pour sa patientèle.

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Re: stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  Invité le Jeu 22 Nov 2012 - 8:56

Quelle attitude. C'est révoltant ! Je ne me serais pas gênée pour la rappeler celle-là et lui dire ma façon de penser.

Pour revenir sur la clause de non concurrence, elle ne peut être inscrite que dans un contrat de travail et il y a une contre-partie financière.
Dmymyd, si cette stagiaire te fait peur, mieux vaut ne pas la prendre car le stage ne peut que se dérouler dans de mauvaises conditions.

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Re: stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  Diaety le Jeu 22 Nov 2012 - 9:53

elfy a écrit:Pas pour s'installer mais pour éviter qu'elle nous vole notre patientèle.
Il y a une diét qui s'est installée l'année dernière quand elle est venue se présenter à moi, elle a fait du "racolage" dans ma salle d'attente. ce sont mes patientes qui me l'ont dit. Je ne trouve pas ça pro de sa part!!!
Donc en cas de stagiaire ou re remplaçante je trouve noprmale de se protéger pour sa patientèle.

Coucou Elfy,

je comprends bien ce que tu dis ...mais en fait, ce que je voulais dire, c'est que tu ne peux rien y faire en réalité !....Comme dit Lolly, la clause de non concurrence doit s'inscrire dans un contrat de travail, avec contrepartie financière ..Tu ne peux pas en faire une pour dire : ne vient pas t'installer à coté de chez moi !

Désolée pour la comparaison, mais c'est comme si on interdisait à un coiffeur de s'installer à coté d'un autre ...ca n'existe pas ! et rien n'empêche à l'autre de piquer les clients ...Par contre de là à le faire dans la salle d'attente ....je lui aurais mis un coup de pied ou je pense
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Re: stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  elfy le Jeu 22 Nov 2012 - 16:33

Gt pas mal en colère quand même surtout quand j'ai vu ses flyers dans mon club de sport!!!
Elle n'a pas d'éthique.

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Re: stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  Diaety le Ven 23 Nov 2012 - 8:58

J'veux bien te croire ... !! J'aurais vu rouge aussi !!
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Re: stagiaire et clause de non concurrence, secret professionnel

Message  dmymyd le Dim 25 Nov 2012 - 14:17

Merci de vos réponses..


Je voulais avoir votre avis.

Je ne suis pas contre le fait de prendre des stagiaires.
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